En savoir plus sur la régularisation des charges

Dans un contexte inflationniste, marqué notamment par la flambée des prix des énergies, la régularisation des charges peut constituer un sujet sensible entre propriétaire et locataire.

Une fois comparées les dépenses effectuées et les provisions payées, il s’agit de réclamer au locataire le surplus de charges dues ou de lui restituer le différentiel. Ce calcul, et donc la régularisation, ne peut être effectué qu’une fois les comptes de la copropriété votés en assemblée générale.

Comment se passe la régularisation des charges ?

Lors de la régularisation des charges, le propriétaire doit informer son locataire de l’ensemble des charges de la copropriété, comme le chauffage, les frais d’ascenseurs et de personnel, l’eau, etc., de leur répartition, et donc de celles qui incombent au locataire. Cette information doit lui parvenir au moins 1 mois avant la régularisation.

Le bailleur a aussi l’obligation de tenir à la disposition de son locataire toutes les pièces justifiant les charges dues, dans les six mois qui suivent leur envoi.

DPE petites surfaces, des étiquettes énergétiques plus favorables

Le mode de calcul du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) appliqué aux surfaces de moins de 40 m² a évolué, le précédent surestimant leur consommation énergétique au mètre-carré. Il en résulte un nombre important de logements qui échappent à la qualification de passoires thermiques. Ceux dont le DPE a été réalisé entre le 1^er juillet 2021 et le 1^er juillet 2024 peuvent ainsi automatiquement profiter d’une nouvelle étiquette téléchargeable sur le site de l’Agence de la Transition écologique.

Bonne nouvelle ! Le taux d’usure est en baisse

Signe d’une amélioration du contexte financier, le taux d’usure d’un crédit immobilier de 20 ans ou plus, fixé par la Banque de France, a diminué pour la première fois depuis fin 2021. Il est ainsi passé de 6,39 % à 6,16 %. Cette baisse s’inscrit dans celle plus générale des taux de crédit pratiqués par les banques. Une bonne nouvelle qui ne demande qu’à être confirmée.